Banque alimentaire

Association déclarée en préfecture de l'Aube, N°0103009778

STATUTS DE L’Association « PRENDRE A CŒUR »

ARTICLE PREMIER : TITRE

Il est créé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association qui a pour titre « PRENDRE A COEUR »

ARTICLE DEUX : BUT

Cette Association a pour but la bienfaisance envers toute personne défavorisée,

Et dans ce but :

• Offrir des cadeaux aux moments des fêtes,

• Apporter un soutien matériel et moral

ARTICLE TROIS : SIEGE SOCIAL

L’association a son siège au :
26 rue Jeanne d’Arc 10180 SAINT-LYE, chez Monsieur Denis DESPINOY.

ARTICLE QUATRE : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres bienfaiteurs, de membres honoraires, de membres actifs. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation. Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, sont agréés par le bureau et s’engagent à payer une cotisation dont la périodicité et le montant sont révisables en assemblée générale.

ARTICLE CINQ : COMPOSITION DU BUREAU

Le bureau de l'association se compose d’un président, d’un vice-préssident, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ces fonctions sont gratuites.

Pour faire partie du bureau, il convient d’être majeur et de jouir de ses droits civils et politiques.

Le président ou son délégué représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

L’assemblée générale élit le 1er bureau

ARTICLE SIX : ATTRIBUTION DU BUREAU

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l’association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse et toutes les questions intérressant l’administration de l’association.

ARTICLE SEPT : DUREE DU MANDAT

Les membres du bureau sont élus pour 2 ans. Les sortants sont toujours rééligibles.

ARTICLE HUIT : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, des subventions qui pourront lui être allouées par l’état, le département, les communes, du produit des quêtes, des dons et legs. Le tout dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE NEUF : DEPENSES

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux frais généraux. Aucun membre de l’association ne peut être tenu personnellement responsable de ces dépenses.

ARTICLE DIX : RADIATION ET EXCLUSIONS

Pourra être considéré comme démissionaire tout membre dont la cotisation n’aura pas été réglée définitivement, tout membre qui ne se conformera pas aux aux présents statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association.

ARTICLE ONZE : ASSEMBLEE GENERALE

Tous les ans moins, en assemblée générale, le bureau donne le compte rendu de la situation générale et financière de l’association.

Cette assemblée approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède, s’il y a lieu, au renouvellement partiel des membres du bureau.

Les membres bienfaiteurs, les membres honoraires et les membres actifs pourront participer à l’assemblée générale. Ils auront le droit de vote.

ARTICLE DOUZE : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentée à l’assemblée générale, à la condition qu’elle soit remise au bureau 3 mois à l’avance et signée du quart au moins des membres actifs de l’association.

ARTICLE TREIZE : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Cette assemblée nommera alors deux commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dans les conditions qu’elle aura fixées. Il conviendra de préciser la destination des fonds restant en caisse après la clôture des comptes.

A, SAINT-LYE LE, 29 Septembre 2005

LE PRESIDENT

LE TRESORIER

LA SECRETAIRE